Entre les parties :
D'une part,
La société ORTALOG, une société à responsabilité limitée, au capital de 100 000,00 dirhams,
dont le siège social est situé au Lot Said Hajji N°942 Route de Kénitra, Salé,
immatriculée au registre de commerce de Rabat sous le numéro 169209,
et disposant de l'ICE N° 003299653000086,
ci-après dénommée le « Prestataire ».
D'autre part,
Mr (Mme) ..........................................................................................,
résidant à .......................................................................................... ,
joignable au numéro : ..................................,
identifié(e) par l’email : .............................................. ,
ci-après dénommé(e) le « Client ».
Les deux parties conviennent des termes et conditions suivants :
Le présent contrat établit les modalités de la prestation de services consistant en :
Ramassage et livraison à domicile d'envois préparés et emballés par le Client,
avec possibilité de service contre remboursement.
Les colis doivent être correctement fermés, conditionnés et sécurisés par le Client.
Les principales missions du Prestataire comprennent le ramassage des colis, le transport des envois, la livraison à domicile dans les délais prévus, le retour des colis en cas de non-réception, ainsi que le retour de fonds, sauf en cas de force majeure.
La prestation de livraison s'effectue contre remboursement. Les frais de transport sont facturés selon les tarifs de chaque destination disponibles sur le site web du Prestataire.
En cas de retour des envois, le retour est gratuit.
Le Client peut bénéficier de remises selon son volume mensuel d’envois.
Le contrat prend effet à compter de la première utilisation du service.
Le Client s’engage à garantir l’absence de contenus dangereux ou prohibés dans ses envois.
Le Prestataire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution du service.
Sauf force majeure, en cas de perte ou avarie due à une faute du Prestataire, sa responsabilité est limitée à une indemnité déterminée.
Réclamation possible dans un délai de 1 mois après dépôt.
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations liées au contrat.
Résiliation possible avec préavis d’un mois.
Compétence du Tribunal de Commerce de Rabat.
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Prestataire __________________________ |
Client __________________________ |